Avocat agression à Paris, défense des victimes

Vous avez été victime d’une agression à Paris et vous ne savez pas vers qui vous tourner. Je suis Maître Anthony Baron, avocat en dommage corporel. Mon cabinet est installé à Toulouse et j’interviens pour les victimes à Paris et dans toute la France. Le fonctionnement du cabinet à distance est détaillé sur la page avocat en dommage corporel à Paris. Mon engagement tient en une phrase, je vous accompagne de la plainte jusqu’à l’indemnisation. La procédure paraît souvent longue et opaque. Mon rôle est de la rendre lisible, de chiffrer tous vos préjudices et d’obtenir la réparation à laquelle vous avez droit, sans jamais vous laisser seul face à l’auteur ou à son assureur.

Quels sont les différents types d’agression

Le mot agression recouvre des réalités très différentes, et la qualification juridique des faits commande toute la suite de la procédure. On distingue plusieurs situations.

• Les violences volontaires, ces coups et blessures portés de façon intentionnelle.
• Les agressions sexuelles et le viol, qui obéissent à des règles de protection renforcées pour la victime.
• Le vol avec violence, qui associe une atteinte aux biens et une atteinte à la personne.

Dans de nombreux dossiers de violences, l’ITT pénale est un élément important. Elle mesure la gêne dans les actes de la vie courante et non l’arrêt de travail. Elle influence souvent la qualification des violences, mais elle n’est ni systématique ni décisive pour toutes les infractions, notamment sexuelles. C’est pourquoi le certificat médical initial est une pièce décisive de votre dossier.

Que faire dans les 48 heures après une agression

Les premières heures sont déterminantes pour la solidité de votre future procédure. Voici les réflexes à adopter sans attendre.

• Déposer plainte sans attendre au commissariat ou à la gendarmerie, une main courante ne fait que conserver une trace des faits.
• Vous rendre aux Urgences Médico-Judiciaires, les UMJ, pour obtenir un certificat médical et une évaluation de votre ITT.
• Conserver toutes les preuves, photographies des blessures, vêtements, certificats et coordonnées des témoins.
• Ne rien signer et n’accepter aucune transaction avec l’auteur ou un assureur sans avoir pris conseil.

Plus ces démarches sont rapides, plus le lien entre l’agression et vos blessures devient difficile à contester. Si votre état de santé vous empêche de vous déplacer, je peux venir à votre domicile ou à l’hôpital pour préparer la suite avec vous.

Plainte ou main courante, quelle différence

La confusion entre ces deux démarches est fréquente. Déposez plainte sans attendre. Une main courante peut conserver une trace des faits, mais elle ne déclenche pas à elle seule l’enquête ni les poursuites. La plainte porte les faits à la connaissance de la police, de la gendarmerie ou du procureur, qui décide ensuite des suites à donner. Vous pouvez la déposer au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier adressé au procureur, y compris après une main courante. Mon rôle est de vous aider à bâtir une plainte précise, fidèle aux faits et à vos préjudices.

Pénal et indemnisation, pourquoi deux procédures

Une agression ouvre en réalité deux chemins distincts, qu’il ne faut jamais confondre. Le procès pénal vise à sanctionner l’auteur, par une peine d’amende ou d’emprisonnement prononcée au nom de la société. L’indemnisation poursuit un tout autre but, réparer votre préjudice personnel par le versement de dommages et intérêts. Une condamnation pénale ne vaut pas réparation automatique, et vous pouvez être indemnisé même lorsque l’action pénale n’aboutit pas. Je vous explique en détail le parcours d’indemnisation et je veille à ce que ces deux procédures avancent de façon cohérente.

Comment se constituer partie civile

Pour demander réparation devant la justice pénale, vous devez vous constituer partie civile. Cette démarche vous ouvre l’accès au dossier et vous permet de présenter vos demandes d’indemnisation, assisté par un avocat. Vous pouvez vous constituer partie civile à l’audience si des poursuites sont engagées, mais impérativement avant les réquisitions du ministère public. Pour déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, il faut en principe avoir d’abord déposé une plainte simple, puis attendre soit un classement sans suite, soit l’écoulement d’un délai de trois mois sans réponse du procureur. Cette condition ne s’applique pas notamment en matière criminelle. L’évaluation de votre préjudice suit alors la nomenclature Dintilhac, qui répare chaque poste l’un après l’autre, des dépenses de santé aux souffrances endurées. Parmi ces postes figure le déficit fonctionnel permanent, dont vous pouvez consulter le barème du DFP. Pour vous repérer dans ce vocabulaire, je mets aussi à votre disposition le glossaire des postes. Je chiffre chaque poste avec rigueur pour qu’aucun préjudice ne soit oublié.

Agresseur inconnu, insolvable ou décédé, comment être indemnisé

L’auteur peut ne jamais être identifié, prendre la fuite, se révéler insolvable ou décéder. Pour autant, vous n’êtes pas sans recours. La loi a prévu des mécanismes de solidarité qui peuvent, selon des conditions strictes, ouvrir une voie d’indemnisation.

• La CIVI, la commission d’indemnisation des victimes d’infractions, peut intervenir selon des conditions qui varient selon la nature des faits, leur gravité et votre situation. La réparation intégrale est notamment ouverte en cas de décès, d’incapacité permanente, d’incapacité totale de travail d’au moins un mois, ainsi qu’en matière de viol, d’agression sexuelle et de traite des êtres humains. Depuis la loi du 20 novembre 2023, l’accès à la CIVI a aussi été élargi dans certains cas, notamment pour certaines victimes mineures et certaines victimes de violences intrafamiliales. L’éligibilité doit donc être vérifiée au cas par cas.
• Le FGTI, le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, est l’organisme qui verse concrètement l’indemnisation décidée.
• Le SARVI peut vous aider à recouvrer les dommages et intérêts accordés par une décision pénale définitive si vous êtes une personne physique, si l’auteur ne vous a pas payé dans les deux mois suivant le caractère définitif de la décision, si vous saisissez le SARVI dans l’année, et si vous ne pouvez pas être indemnisé par la CIVI au titre de l’article 706-3 du code de procédure pénale.

Les délais imposent une vigilance particulière. La demande devant la CIVI doit en principe être déposée dans les trois ans de l’infraction. Si une procédure pénale a eu lieu, le délai est porté à un an à compter de la dernière décision pénale. Lorsque l’auteur est condamné à vous payer des dommages et intérêts, le délai court à compter de l’avis donné par la juridiction sur la possibilité de saisir la CIVI. Ce dispositif concerne directement les victimes d’agression et de terrorisme, un domaine où chaque condition compte. Je vérifie votre éligibilité et je constitue votre dossier dans les temps.

Contacter un avocat agression à Paris

Vous n’avez pas à affronter seul les suites d’une agression. Installé à Toulouse, je défends les victimes à Paris et dans toute la France, et je me déplace à votre domicile ou à l’hôpital lorsque votre état le justifie. La première consultation est gratuite. Mes honoraires sont fixés par une convention d’honoraires écrite. Selon votre situation, cette convention peut prévoir un honoraire fixe et, le cas échéant, un honoraire de résultat qui ne peut jamais constituer ma seule rémunération. L’aide juridictionnelle peut, selon votre situation et vos ressources, prendre en charge tout ou partie des frais. Je vérifie d’abord si une protection juridique couvre déjà vos frais de justice, car cela peut exclure l’aide juridictionnelle. Contactez-moi dès aujourd’hui pour un premier échange confidentiel. J’étudie votre situation, je vous explique vos droits, et nous décidons ensemble de la marche à suivre pour obtenir votre juste indemnisation.

Questions fréquentes

Que faire dans les 48 heures après une agression

Déposez plainte sans attendre, une main courante ne fait que conserver une trace des faits, rendez-vous aux Urgences Médico-Judiciaires afin d’obtenir un certificat médical et une ITT, conservez toutes les preuves et ne signez rien sans conseil. Plus ces réflexes sont rapides, plus votre dossier est solide.

Comment être indemnisé si l’agresseur est inconnu, insolvable ou décédé

La CIVI peut intervenir selon des conditions qui varient selon la nature des faits, leur gravité et votre situation. La réparation intégrale est notamment ouverte en cas de décès, d’incapacité permanente, d’incapacité totale de travail d’au moins un mois, ainsi qu’en matière de viol, d’agression sexuelle et de traite des êtres humains. Depuis la loi du 20 novembre 2023, l’accès à la CIVI a aussi été élargi dans certains cas, notamment pour certaines victimes mineures et certaines victimes de violences intrafamiliales. L’éligibilité doit donc être vérifiée au cas par cas. C’est le FGTI, le fonds de garantie, qui verse l’indemnisation. Le SARVI peut vous aider à recouvrer les dommages et intérêts accordés par une décision pénale définitive si vous êtes une personne physique, si l’auteur ne vous a pas payé dans les deux mois suivant le caractère définitif de la décision, si vous saisissez le SARVI dans l’année, et si vous ne pouvez pas être indemnisé par la CIVI au titre de l’article 706-3 du code de procédure pénale.

Quels sont les délais pour agir après une agression

La demande devant la CIVI doit en principe être déposée dans les trois ans de l’infraction. Si une procédure pénale a eu lieu, le délai est porté à un an à compter de la dernière décision pénale. Agissez tôt, car le certificat médical initial et les preuves sont bien plus solides lorsqu’ils sont récents.