L’évaluation du préjudice corporel, ce que les victimes doivent savoir
Les différents types de préjudices corporels
Préjudices patrimoniaux
Les préjudices patrimoniaux englobent les pertes financières et matérielles causées par l’accident ou la maladie. Ils incluent :
- Les frais médicaux et paramédicaux
- Les pertes de revenus
- Les frais d’adaptation du logement ou du véhicule
- Les frais de rééducation et de réadaptation professionnelle
Préjudices extrapatrimoniaux
Les préjudices extrapatrimoniaux concernent les dommages moraux et physiques subis par la victime. Ils comprennent :
- Les souffrances physiques et psychologiques (douleur, angoisse, etc.)
- Le préjudice esthétique (cicatrices, déformations, etc.)
- Le préjudice d’agrément (incapacité à exercer des activités de loisirs)
- Le préjudice sexuel (troubles de la vie sexuelle)
- Le préjudice d’affection (impact sur les relations familiales)
Le processus d’évaluation du préjudice corporel, qu’est-ce que vous avez le droit de réclamer ?
L’évaluation du préjudice corporel suit généralement les étapes suivantes :
1. L’expertise médicale
Un médecin expert évalue l’ensemble des préjudices subis par la victime lors d’une consultation médicale. Ce professionnel prend en compte les différents types de préjudices et établit un rapport détaillé.
2. L’analyse du rapport d’expertise
Les parties concernées (victime, assurance, avocat, etc.) examinent le rapport d’expertise et discutent des éléments présentés. Des négociations peuvent avoir lieu pour déterminer les montants d’indemnisation appropriés.
3. La fixation de l’indemnisation
Si un accord est trouvé, les parties signent une transaction qui fixe le montant de l’indemnisation. En cas de désaccord, la victime peut saisir la justice pour obtenir une décision judiciaire.
Les critères d’évaluation du préjudice corporel
L’évaluation du préjudice corporel prend en compte plusieurs critères, tels que :
- La gravité des blessures et des séquelles
- L’âge et la situation personnelle et professionnelle de la victime
- Les besoins spécifiques de la victime en matière de soins et de réadaptation
- Le degré d’autonomie et d’invalidité de la victime
- Les conséquences de l’accident ou de la maladie sur la vie quotidienne et les relations familiales de la victime